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Aide : Champ d'application

 Le Code d'intégrité est d'application pour tous les agents, collaborateurs et collaboratrices de l’ONG AMASBIF. Il s'applique mutatis mutandis à ceux-ci, moyennant des versions spécialement adaptées à ces personnes et directement intégrées dans leur contrat.

COORDINATION DE L'UTILISATION DES TERRES ET DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES §3331 - §3345