AMASBIF
.Association à but non lucratif
L'association à but non lucratif est la forme juridique la plus courante pour les ONG. Au Mali, les principes juridiques qui régissent l'établissement et le fonctionnement des associations se trouvent dans les articles 4 à 10 du Code relative aux associations Mali. L'association doit avoir un but non lucratif. Cela ne signifie pas qu'elle doive renoncer à réaliser des bénéfices, mais que les bénéfices éventuels ne peuvent pas être distribués aux membres et qu'ils doivent être utilisés par l'association pour atteindre ses buts. L'association est considérée par la loi comme une personne morale à part entière. Elle peut donc employer du personnel, passer des accords, etc. Elle est également responsable des actions menées en son nom .
L'organisation non gouvernementale (ONG) Association Malienne pour la Sauvegarde du Bien Etre Familial
L'organisation non gouvernementale (ONG) a été élaborée par les Le Gouvernement de la République du Mali, ci-après dénommé «le Gouvernement»
représenté par le Ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales
d'une par.
Une organisation non gouvernementale répond en principe aux critères suivants:
- Elle est structurée en organisation, avec des statuts et une forme juridique.
- Elle a été créée par des personnes ou des organisations indépendantes de l'Etat.
- Ses organes décisionnels sont indépendants des autorités gouvernementales.
- Elle vise des buts non lucratifs et d'utilité publique, qui dépassent normalement l'intérêt de ses propres membres.
RESPONSABILITÉ
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.
L'organisation non gouvernementale (ONG) a été élaborée par les Le Gouvernement de la République du Mali, ci-après dénommé «le Gouvernement» représenté par le Ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales d'une par.
Une organisation non gouvernementale répond en principe aux critères suivants:
- Elle est structurée en organisation, avec des statuts et une forme juridique.
- Elle a été créée par des personnes ou des organisations indépendantes de l'Etat.
- Ses organes décisionnels sont indépendants des autorités gouvernementales.
- Elle vise des buts non lucratifs et d'utilité publique, qui dépassent normalement l'intérêt de ses propres membres.
RESPONSABILITÉ
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.