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Norme : Utilisation de présents et autres avantages

 Sous réserve de l'accord du / de la supérieur(e) hiérarchique, les présents et autres avantages reçus doivent être utilisés à des fins commerciales ou humanitaires ou bien encore, notamment s'il s'agit de biens de consommation, collectivement avec les agents collaborateurs et collaboratrices (par exemple lors d'une petite fête de travail ou d'une tombola). Une utilisation à titre privé ne peut être autorisée qu'exceptionnellement (par exemple si le présent ou avantage a été reçu à titre de souvenir ou d'hommage particulier). Dans de tels cas, il convient de justifier l'autorisation par écrit et d'en faire part au conseiller / à la conseillère en matière d'intégrité.