Contrat à durée déterminé : ne peut être résilié avant terme par la volonté d’une seule partie. De ce fait la rupture injustifiée par l’une des parties ouvre droit à des dommages intérêts pour l’autre partie. Ce montant est égal au montant du salaire pour la partie du contrat non exécutée.
Contrat à durée indéterminé : Il peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis donné par la partie qui prend l’initiative de la rupture. Pour un travailleur engagé depuis plus de trois (3) mois, l’employeur est tenu d’informer l’inspection de travail par lettre recommandée en précisant le motif du licenciement. L’ inspecteur du travail a un délai de 15 jours pour émettre un avis. En cas de contestation du / des motifs de licenciement le travailleur peut se pourvoir devant le tribunal de travail.
Le Préavis : Il doit être donné par écrit. La durée est de :
Huit (8) jours pour le personnel payé à la journée ou à la semaine
Un (1) mois pour le travailleur payé au mois
Deux (2) mois pour les agents de maîtrise ou assimilés
Trois (3) mois pour les cadres et personnel de direction.