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Aide : Présents et autres avantages (définition)

 Dans bien des cas, l'acceptation et l'octroi de présents et autres avantages participent du délit d'acceptation d'avantages ou de corruption. Même si certaines situations particulières ne revêtent pas le caractère de délit, il importe d'éviter à tout prix de faire naître l'impression d'une relation illégale.

Les avantages ne sont pas uniquement des présents ; ils englobent également toutes les prestations auxquelles les collaborateurs et collaboratrices ne peuvent prétendre et qui améliorent leur situation économique, juridique ou personnelle. De tels avantages sont constitués, à titre d'exemple, par des voyages (de nature privée) gratuits ou à tarif préférentiel, la mise à disposition de véhicules, des billets d'entrée à des manifestations ainsi que toutes autres réductions - pour autant qu'elles ne soient pas expressément accordées à

L’ensemble du personnel sur la base d'un contrat, l'indemnisation de frais de déplacement, des invitations au restaurant sortant du cadre des petites attentions, la conclusion de contrats de conseiller, etc. Il peut également y avoir acceptation d'avantages quand les avantages en question sont consentis à un tiers (conjoint, enfants, etc.), et si l’agent, le collaborateur ou la collaboratrice concerné(e) est au courant de la situation.

Le / la supérieur(e) hiérarchique peut autoriser par écrit l'acceptation de présents et autres avantages lorsqu'il y a lieu, en l'occurrence et à titre exceptionnel, d'observer les règles de la politesse ou de se conformer aux pratiques commerciales en usage.