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ONG AMASBIF a le droit d’exercer au Mali, avec toutes ONG ou agence des Nations Unies qui est enregistrée auprès de l’administration fiscale et a un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) valide.
La demande pour obtention du NIF doit être timbrée et accompagnée des documents justificatifs, et adressée au Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise.
Les formalités douanières peuvent être faites à la frontière, aux aéroports ou auprès des bureaux régionaux de la douane, à l’intérieur du territoire. Dans ce dernier cas, les cargos pourrons a titres exceptionnel être accompagnés de la frontière aux bureaux régionaux par un officier de la douane mais ceci est
procédure rare, le titre de transit T1 en général suffit.
Les agences UN bénéficient du mode établie par le décret interministériel n°3751/MAEC/MFCCAB, spécifiant les applications du décret n°236/PG-RM du 2 Décembre 1977 établissant les droits et préférences accordées aux organisations internationales.1
Outre les exonérations générales qui s’appliquent au sein du marché commun de la CEDEAO, les ONG internationales bénéficient d’exonérations de taxes spécifiques en raison de leur statut particulier. Comme indiqué dans les accords-cadres, les droits de douane et les Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) normalement dues pour le matériel, les fournitures et l'équipement technique, ne s’appliquent normalement pas aux organismes humanitaires.
Que l’exonération soit accordée ou pas, les taxes spécifiques suivantes doivent obligatoirement être acquittées :
⦁ La Redevance statistique (RS, 1%),
⦁ Le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS, 1%) pour l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et
⦁ Le prélèvement communautaire pour la CEDEAO (0.5%).
Total des taxes non-exonérées : 2.5%
NB : L’exonération ne s’applique pas au carburant et aux pièces détachées automobile.
Les intrants à distribuer ou donnés sont également exonérés.
Des conditions spécifiques sont appliquées aux véhicules qui peuvent être importés sous le statut AT (Admission temporaire).
ATTENTION: Déposer la demande d’exonération 3 semaines au moins avant l’arrivée du cargo.
⦁ Le Imports de matériels spécifiques
Radio HF VHF et téléphones satellitaires ne présentent pas de restrictions à l’import une fois que l’organisation s’est enregistrée auprès de l’autorité Malienne de régulation des télécommunications.
Pour les démarches de demandes d’autorisations : http://www.amrtp-mali.org/
Le matériel informatique ne présente pas de contrainte il est par ailleurs faiblement taxé au Mali
Les produits et denrées alimentaires nécessitent un certificat sanitaire préalable. En cas d’absence un control de la marchandise sera effectué
Les engrais et semences nécessite une autorisation préalable du Ministère de l’agriculture, les imports d’engrais et leur destinations finales sont particulièrement suivis au Mali (composants possibles d’explosif)
Pour les médicaments, une demande d’autorisation préalable auprès du Ministère de la santé est nécessaire. Il n’y a pas d’autre interdiction spécifique concernant ces articles.
Véhicule:
De plus de 3.5 tonnes : Une autorisation préalable du ministère des transports est nécessaire
Moins de 3.5 tonnes :
- une demande sur entête de l'ONG adressée au Directeur Général des Douanes avec comme objet: « demande d'admission temporaire »
- une copie de l'accord cadre
- une copie du rapport d'activité
- une copie du récépissé
- une copie de la carte grise ou la facture si le véhicule est neuf
Voir plus bas en annexe III la « Fiche d’admission temporaire » pour les vehicules
Voir, Annex 2.1 Government Contact List.docx