E.. Mise en œuvre,
suivi et sanctions
Au sein de l’ONG
AMASBIF une Commission de protection de
l’enfance, rattachée à la Directrice Nationale de l’ONG ,mettra en œuvre tous
les moyens nécessaires pour assurer l’application et le suivi de cette
politique de protection des enfants .Cette Commission veillera à l’engagement
des membres , des employés et des partenaires de l’ONG AMASBIF à cette
politique de protection des enfants.
Tout manquement à
cette politique de protection des enfants. ainsi que le non-respect de ses
responsabilités peuvent entraîner les sanctions suivantes :
- Les dispositions
réglementaires en matière de sanctions des documents politiques de l’ONG
(statuts et règlement intérieur) pour les membres de l’ONG ;
- Des sanctions
disciplinaires pouvant entraîner un licenciement éventuel pour le personnel de l’ONG;
- Les ruptures de
contrat pour les associés de l’ONG;
- Des actions en justice ou tout autre action jugée
bon de prendre en les circonstances.
En cas de doute sur
la conduite d’un membre de l’ONG AMASBIF
ou du personnel, d’un associé, d’un visiteur et d’un responsable en matière de
protection des enfants, et/ou en cas de violation de la politique de protection
des enfants, une enquête sera ouverte conformément à la présente politique et
les sanctions disciplinaires internes ou juridiques pourront être prises./.