Politique de Prévention , de Dénonciation ,de Gestion des Conflits d’Intérêts et de la Fraude au niveau de L'ONG
Politique de Prévention
, de Dénonciation ,de Gestion des Conflits d’Intérêts et de
la Fraude au niveau de l’Association Malienne pour la Sauvegarde du
Bien être Familial «AMASBIF»
L’Association
Malienne pour la Sauvegarde du Bien être Familial en abrégé AMASBIF est une
Organisation Non Gouvernementale crée en 1996 suivant récépissé
n°0533/MATS-DNAT du 12 juillet 1996 , qui a signée une convention avec le
Gouvernement du Mali suivant l’Accord Cadre n° 0088/00764/MAT .
Elle a pour
vision une société plus égalitaire et équitable favorisant le droit des femmes
et de l’enfant dans un environnement sain.
Sa mission est
de contribuer à la réalisation d’un meilleur cadre de vie de la famille
malienne.Pour la mise en œuvre de sa vision et de sa mission, l’ONG AMASBIF
s’est donné comme objectif global de lutter pour l’amélioration des conditions
des couches les plus marginalisées, pauvres et vulnérables, singulièrement les
femmes et les enfants.Les valeurs de l’ONG AMASBIF sont :
-le
profesionnalisme;
-l’inclusivité;
-la
transparence;
-la
redevabilité.
L’ONG AMASBIF, sur la base
ses textes statutaires a déja élaboré un Manuel de Procédures de Gestion
Administrative et Financière, qui détermine le cadre légal et statutaire
d’administration, de fonctionnement et de gestion de l’ONG .
Mais conscient
que l’absence d’une gestion ou d’une gestion inappropriée des conflits
d’intérêts et de la fraude pourrait porter atteinte à l’intégrité des actes que
l’ONG AMASBIF posent ou qui sont posées
à son nom et compromettre sa réputation. Dans le cadre de l’exercice de ses
diverses activités ,l’ONG AMASBIF peut rencontrer des situations de conflits
d’intérêts potentiels ou réels. Ainsi l’ONG AMASBIF se dote de cette présente
politique de gestion des conflits d’intérêts pour la prévention,le traitement
et la surveillance des conflits d’intérêts et la fraude.
La présente Politique
de Prévention , de Dénonciation ,de Gestion des Conflits d’Intérêts et de
la Fraude n’est pas un outil juridique mais un outil de management
et d’aide à la prise de décisions au sein de l’ONG AMASBIF.
Elle est destinée à toute personne morale ou physique qui doit poser des actes au nom de l’ONG AMASBIF
1. Objectif de
cette Politique :
L’objectif
n’est pas d’interdire aux personnes en relation avec l’ONG AMASBIF d’avoir des
liens d’intérêts privés ou personnels, mais de leur donner les outils
nécessaires pour prévenir et se prémunir de toute situation de conflits
d’intérêts et les probabilités de fraude et de corruption au sein de l’ONG.
Elle a pour but de prévenir ou
d’éviter toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible de remettre en
cause l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des actes posés par ou
pour le compte de l’ONG AMASBIF , toute chose qui pourrait porter atteinte à
son image ou à l’intégrité des membres , du staff de la Direction exécutive,
des partenaires ,des tiers en relation de travail avec elle ou de toute
personne mandatée officiellement par l’ONG.
2. Champ
d’application :
Les dispositions de la présente politique s’appliquent
à toutes les personnes en relation avec AMASBIF . Le terme « personne morale ou
physique en relation avec l’ONG AMASBIF» désigne les membres Bureau Exécutif et
le personnel, les personnes physiques ou morales officiellement mandatée . Sauf
dispositions contraires d’un partenaire technique et financier, le présent
manuel s’applique à tous les actes des « personnes en relation avec l’ONG
AMASBIF» quel que soit la source de financement.
3. Prévention et
gestion des Conflits d’Intérêts
3.1. Les notions de
conflits d’intérêts:
Dans la notion de conflits d’intérêts, il y a
dans un premier temps l’existence de liens d’intérêts personnels ou privés qui
peuvent dans certaines conditions entrer en conflit avec les intérêts publics
ou collectifs.
Un lien d’intérêts ne suppose pas forcément un conflit d’intérêts. Le
conflit d’intérêts existe objectivement si les liens d’intérêts d’une personne
sont susceptibles, compte tenu de leur nature et leur intensité, porter
atteinte à l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité dans les actes posés
ou les activités exécutées. L’intérêt est personnel lorsqu’il concerne la
personne seule (intérêt propre) ou ses proches ou un groupe dont il est membre
ou avec qui il est en relation. Toutefois, il est à noter que même si l’intérêt
personnel n’interfère pas dans la sphère publique, la suspicion d’interférence
peut porter atteinte à la loyauté de l’intéressé ou de son partenaire.
Un intérêt est
la source d’un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel,
professionnel, commercial, financier ou personnel.
Abus d’intérêts L'abus
d'intérêts est une situation dans laquelle le résultat d'une opération
effectuée par AMASBIF ou un de ses dirigeants ou collaborateurs comporte un
désavantage sensible pour les intérêts d'un client et, en contrepartie, un
avantage sensible pour AMASBIF, un collaborateur, un autre client ou tout autre
tiers, sans que les autres parties en soient informées ou en violation de la
présente Politique.
Conflit
d’intérêts naît d’une
situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé
possède à titre personnel, des intérêts qui pourraient influer ou paraître
influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des
responsabilités qui lui ont été confiées .
Le conflit d’intérêts
doit être distingué du délit de prise illégale d’intérêts, Aussi il convient de faire une distinction
entre le conflit d’intérêts ponctuel et le conflit d’intérêts structurel :
le premier se caractérise par son imprévisibilité, le second par son inéluctabilité.
Même s’il
n’existe pas de cadre légal bien défini au conflit d’intérêts, de nombreux
textes prévoient des limitations à ce risque. En ce qui concerne les
associations, les statuts sont là pour mettre en place différentes obligations.
Cependant, il
existe des cas précis où en dehors des statuts, des règles sont applicables
afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts.
Lien d’intérêts De par nos relations avec des
personnes physiques ou morales, dans le cadre personnel ou professionnel, il se
crée des liens qui sont porteurs d’intérêts. Ces liens d’intérêts personnels ou
privés peuvent conduire à une appréciation subjective de nos actes ou de nos
décisions ou à poser des actes dans le but de procurer un avantage ou un
désavantage pour soi-même ou pour toute autre personne/ structure.
L’intérêt peut être :
- matériel ou financier :
rémunération et gratification financière ou en nature ;
- moral : bénéfice en termes de
reconnaissance, occasionnelle ou régulière pour la promotion ou la défense
d’intérêts personnels ou de groupe auquel est lié l’intéressé, etc.
L’intérêt peut être :
- direct quand il implique à titre personnel un bénéfice qui peut être
un avantage ou un désavantage ;
-indirect lorsque l’intérêt implique, en raison de la position ou de la
fonction de l’intéressé un bénéfice (avantage et désavantage) au profit d’une
personne morale ou physique avec laquelle il est en relation ou un désavantage
au détriment d’une autre partie, même s’il ne reçoit aucun bénéfice à titre
personnel.
Ainsi ,un conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un membre de l’ONG
AMASBIF ou une « personne morale ou
physique en relation avec l’ONG AMASBIF » a des intérêts directs ou indirects,
d’ordre financier ou autre, pouvant nuire à la conduite de ses tâches et
responsabilités en matière de gestion des ressources de l’ONG quel que soit
leur origine.
Un conflit d’intérêt peut également survenir si les intérêts, d’ordre
financier ou autre, d’un membre de l’ONG AMASBIF « personne morale ou physique
en relation avec l’ONG AMASBIF » compromettent la confiance dans sa capacité à
gérer et à utiliser les ressources de l’ONG AMASBIF dans le respect des
principes de transparence, d’équité, d’honnêteté et d’obligation de rendre des
comptes.
3.2. Situations
pouvant conduire à des conflits d’intérêts
Dans le cadre
du travail quotidien , des conflits d’intérêts peuvent naitre entre les
intérêts du personnel, des collaborateurs
d’une part et d’autres part les intérêts de l’ONG AMASBIF ,et des
partenaires. Les situations susceptibles de créer un conflit d’intérêts entre
la structure AMASBIF et/ou ses
collaborateurs et avec tout prestataire, fournisseur ou encore entre les deux sont
notamment dans les suivantes:
ü L’exercice de
certaines activités est incompatible avec la gestion ou la représentation d’une
association,
ü Le cumul d’activités
avec certains types de statuts au sein de l’organisation ou en dehors,
ü La perception
de commissions ou d’avantages susceptibles de biaiser le service ou la
prestation fournie,
ü La réception de
la part de nos prestataires ou clients des cadeaux et/ou avantages et/ou
invitations susceptibles de compromettre l’intégrité de l’ONG AMASBIF ou de ses
collaborateurs,
ü Le fait
d’offrir à nos prestataires et/ou distributeurs et/ou clients des cadeaux et/ou
avantages et/ou invitations susceptibles de compromettre l’intégrité de ces
derniers,
ü Le fait d’être
en concurrence avec les intérêts d’un fournisseur/prestateur sur une opération
pour son propre compte,
ü Le fait d’être
incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un
autre fournisseur/prestateur par rapport aux intérêts de celui qui fournir le
service ou auquel le service doit être fourni ,
ü Le fait de
recevoir d'une personne un avantage en relation avec le service fourni , sous
quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais pour ce service ;
ü Toute situation
susceptible de réaliser un gain financier aux dépens de AMSBIF ou un prestateur
de service / fournisseur,
ü Toute autre
situation ayant pour résultat un intérêt qui est différent de l'intérêt du
client.
3.3. Dispositif organisationnel de prévention des conflits
d’intérêts
L’ONG AMASBIF a une vision d’être compté
parmis les organisations qui ont pu réduire les risques de conflits d’intérêts
. A cet effet , elle dispose de ressources humaines , financières , d’une
organisation et des procédures de contrôle interne et de suivi en adéquation
avec les activités exercées.Pour s’assurer de la compétence de ses agents et
membres , l’ONG AMASBIF procède à des sessions de renforcement de capacités.
Aussi ,AMASBIF
a mis en place un dispositif basé sur des politiques et des procédures
encadrant ses relations avec les tiers pour prévenir le risque de corruption de
la part ou au profit d’un tiers dans une décision de sélection d’une prestation
ou d’un achat. Elle a également été mis en place une procédure sur le recueil
et le traitement de soupçons de corruption.
La politique de
rémunération, mise en place par AMASBIF, s’assure que les conditions de
rémunération des gestionnaires et preneurs de risques ne comportent pas de
modalités en contradiction avec la primauté de l’intérêt du partenaires.
Dans l’exercice
de leurs fonctions, les gestionnaires de l’ONG doivent en permanence respecter
l’obligation de privilégier l’intérêt de nos partenaires. Le choix des
intermédiaires doit s’effectuer de façon indépendante en conformité avec la
politique de référencement, de meilleure sélection des intermédiaires
d’exécution et la politique de meilleure exécution qui sont revues selon une réflexion
collégiale et des critères définis.
Les
fournisseurs/prestataires de services sont informés des engagements
réciproques, des conditions générales et des modalités de paiement qu’elle
pratique. Ces conditions et ces engagements font l’objet d’une convention
conclue entre AMASBIF et ses fournisseurs/prestataires qui prend obligatoirement
la forme d’un contrat de service.
Ces dispositifs
énoncés complète les statuts et règlement intérieur de l’ONG ainsi que son
Manuel de procédure administratif et financier pour prévenir les abus ,détecter
les soupçons d’abus et les sanctionner.
Registre des conflits d’intérêts :